Taxe sur les plus-values : ce qui a changé dès le 1er janvier 2026

À partir du 1er janvier 2026, la Belgique introduit une taxe sur certaines plus-values réalisées par des particuliers lorsqu’ils vendent (avec gain) des actifs financiers de leur patrimoine privé.

Cet article vise à expliquer la mesure de manière claire et générale. Les conséquences peuvent varier selon votre profil (type d’actifs, banque, structure familiale, etc.). N’hésitez pas à nous contacter pour un point personnalisé.

1) Quand la taxe s’applique-t-elle ?

La taxe vise les plus-values réalisées lors d’une vente “payante” (cession à titre onéreux) d’un actif financier : ➡️ Plus-value = prix de vente – prix d’achat (si positif). Cas assimilés importants :

1. Rachat / liquidation d’un contrat d’assurance : traité comme une vente.
2. “Exit tax” : si vous quittez la Belgique, on considère (en principe) vos actifs comme “vendus”. Mais pas de taxe due si :

• • vous ne vendez pas vos actifs dans les 2 ans suivant votre départ, ou
  • vous redevenez résident belge dans les 2 ans.

2) Quels actifs sont concernés ? La taxe couvre une liste large, notamment :

1. Actions (cotées ou non),
2. obligations
3. Fonds et ETF Produits dérivés (options, futures, swaps…)
4. Assurances-vie / capitalisation (branches 21/23/44… y compris étrangères)
5. Crypto-actifs (crypto, tokens, stablecoins, NFT)
6. Devises et or d’investissement

3) Quels actifs échappent à la taxe ? Restent hors taxe, notamment :

1. Épargne-pension (fonds et assurances)
2. Certaines assurances-vie donnant droit à réduction d’impôt (épargne à long terme)
3. Assurances décès (ex. solde restant dû)
4. Objets de valeur (art, bijoux, vin, cartes Pokémon…) sauf l’or d’investissement

4) Dates clés : le point le plus important

La taxe s’applique aux plus-values réalisées à partir du 01/01/2026.

Les plus-values “déjà accumulées” avant 2026 ne sont pas taxées :

👉 Pour les actifs que vous déteniez déjà, on “repart” en principe de la valeur au 31/12/2025 comme nouvelle base d’achat pour calculer la plus-value future.

Attention si votre actif est “en perte” au 01/01/2026 :

• si votre prix d’achat historique est plus élevé que la valeur au 31/12/2025, vous pourrez parfois utiliser ce prix d’achat réel (à prouver), mais uniquement si vous revendez au plus tard le 31/12/2030.

5) Qui est concerné ?

1. Particuliers
2. Associations et fondations (sauf certaines structures agréées pour les dons) 🚫 Les sociétés ne sont pas concernées par cette taxe.

6) Quels sont les taux ?

Il y a 3 régimes :

A) Investisseurs “classiques” (moins de 20% dans une société)

• 10% sur les plus-values, après une exonération annuelle :
• 10.000 € par an 
• 1.000 € par année où vous n’avez pas utilisé l’exonération
• max 15.000 € d’exonération

👉 Point utile : dans un couple, si les investissements sont communs, chacun peut avoir son exonération.

B) Participation importante (≥ 20% d’une société)

1. Exonération d’une première tranche de 1.000.000 € sur 5 ans 
2. Puis taux progressifs (1,25% → 10% selon les tranches)

C) “Plus-values internes” (vente à sa propre société)

1. Si vous vendez des actions à une société que vous contrôlez (directement ou via famille) : 33%.

7) Comment calcule-t-on le prix d’achat ?

• En principe : le prix payé lors de l’achat.
• Très important : il faut pouvoir prouver ce prix (relevés, confirmations d’ordres, documents…). Sinon, risque : prix d’achat réputé à 0 → taxation sur tout le prix de vente.

Règle pratique en cas d’achats successifs d’un même titre :

• Principe FIFO (“premier acheté = premier vendu”).

8) Moins-values : peut-on compenser ?

Oui, mais avec des limites :

1. Les pertes peuvent réduire les gains de la même année, pour le même contribuable, et dans le même régime.
2. Les banques ne pourront pas toujours faire la compensation (si vous avez plusieurs établissements) : cela passera souvent par la déclaration fiscale.

9) Comment la taxe sera-t-elle prélevée ?

Pour la plupart des investisseurs:

1. Sur compte-titres et assurance-vie : en principe, la banque/assureur retiendra la taxe. Mais comme la banque ne connaît pas toujours votre exonération et vos pertes ailleurs vous pourriez devoir récupérer du trop-perçu via la déclaration d’impôt. Option possible : “Opt-out” : demander à la banque de ne pas retenir → vous déclarez tout vous-même.

⚠️ 2026 prévoit des régimes transitoires (liés au calendrier d’adoption de la loi), avec un fonctionnement progressif entre début 2026 et 01/07/2026.

    Pour les participations ≥ 20% Pas de retenue à la source : déclaration via l’impôt.

10) Cas fréquents : donation, décès, copropriété, usufruit

1. Donation : pas taxée au moment du don (donation = gratuit), mais attention : lors d’une revente future, on repart du prix d’achat du donateur (donc possible cumul donation + taxe plus-value).
2. Décès : pas de taxe au moment de la succession, mais lors d’une revente ultérieure, on peut retomber dans la taxe.
3. Copropriété : chaque copropriétaire a sa propre exonération (ex. plusieurs héritiers).
4. Usufruit / nue-propriété : le projet prévoit que la taxe serait due par le nu-propriétaire (point à surveiller en pratique).